1. Champ d’application

1.1 AXA Mobility Services AG est l’entité juridique qui distribue le produit UPTO. Les dispositions relatives à la protection des données s’appliquent à l’utilisation du site Web www.upto.ch (ci-après: le «site Web»).

1.2 Notre site Web peut contenir des liens vers les sites Web d’autres prestataires. Nous rejetons toute responsabilité pour les données personnelles (p. ex. adresse IP ou URL) transmises à des tiers lorsque l’utilisateur clique sur ces liens.

2. Collecte et enregistrement de données personelles

2.1 Si vous sollicitez des prestations via le site Web UPTO, UPTO collecte et enregistre des données personnelles.

2.2 Lorsque vous visitez le site Web, UPTO enregistre automatiquement votre adresse IP, le nom et la version de votre navigateur Web, le système d’exploitation utilisé, ainsi que la date et la durée de votre visite.

2.3 L’enregistrement et la création d’un profil d’utilisateur ou l’utilisation du site Web entraînent la saisie par UPTO d’informations personnelles, en l’occurrence le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale.

3. Utilisation et transmission de données personelles

3.1 UPTO utilise des données personnelles pour exécuter les prestations via le site Web et pour répondre à vos questions. Vos données sont utilisées pour vous donner accès au site Web et aux autres fonctions et offres liées au site Web, et vous permettre leur utilisation.

3.2 Les données qui sont automatiquement consignées lors de l’utilisation du site Web sont utilisées par UPTO pour l’administration et l’optimisation du site Web et des prestations qu’il offre. Les données sont également utilisées à des fins statistiques sous une forme anonyme.

3.3 Vos données sont transmises à des tiers dans les buts suivants: pour la fourniture de services, la facturation, l’exécution du contrat existant, l’exploitation du site Web ainsi que les analyses statistiques nécessaires. Vos données personnelles sont traitées par des tiers mandatés par UPTO conformément aux présentes dispositions relatives à la protection des données et à la législation applicable en matière de protection des données, et elles ne sont pas transmises à d’autres tiers sans votre consentement.

4. Suppression de vos données

4.1 Lorsque vous effacez votre profil d’utilisateur, UPTO supprime les données vous concernant qui ont été collectées et consignées, dans la mesure où la loi le prescrit. Les informations librement accessibles sur la plate-forme (p. ex. vos déclarations sur les forums) restent disponibles.

5. Cookies

5.1 Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur Web. La plupart des cookies sont effacés de votre disque dur à la fin de votre session de navigation (cookies de session). D’autres restent sur votre ordinateur et permettent à UPTO de vous reconnaître lors de votre visite suivante et d’analyser votre utilisation (cookies permanents).

5.2 Le site Web UPTO utilise des cookies pour analyser le trafic Web, optimiser les prestations et les contenus du site Web, mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, et renforcer la fiabilité et la sécurité d’UPTO.

5.3 Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur Web de manière à ce qu’il n’accepte aucun nouveau cookie, vous signale la présence de nouveaux cookies ou supprime tous les cookies déjà présents. Vous trouverez des conseils pour la modification du paramétrage dans la fonction d’aide de votre navigateur Web ou sur www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que l’utilisation de certaines fonctions du site Web requiert l’activation des cookies.

5.4 Afin d’optimiser votre utilisation du site Web et de vous proposer des contenus personnalisés, nous collaborons avec des partenaires publicitaires (agences de publicité, prestataires de campagnes d’annonces, etc.). Ces partenaires publicitaires peuvent aussi utiliser des cookies et/ou des signaux Web pour mesurer l’efficacité du site Web. Aucune des informations recueillies par nos partenaires par le biais des cookies / signaux Web n’est reliée aux données personnelles que nous collectons à votre sujet sur le site Web.

6.  Plugins pour les médias sociaux (p. ex. Facebook)

6.1 Le site Web intègre des fonctions (plugins) de différentes plates-formes tierces de médias sociaux (p. ex. Facebook, Twitter, Google+). Ces plugins permettent aux utilisateurs de partager des contenus sur les réseaux sociaux. Si un plugin apparaît lorsque vous naviguez sur le site Web (p. ex. le bouton «J’aime» de Facebook), une connexion avec les serveurs de la plate-forme correspondante est automatiquement établie. Dans le cadre de ce processus, vos données peuvent être transmises à ce prestataire tiers. Si, lorsque vous naviguez sur le site Web UPTO, vous êtes simultanément connecté au réseau de ce prestataire tiers, un lien peut être créé entre votre visite sur UPTO et le compte que vous avez sur ce réseau (p. ex. compte Facebook). UPTO n’a aucune influence sur les modalités de cette transmission de données.

6.2 Concernant la collecte de données par les prestataires de médias sociaux ainsi que vos droits et possibilités de configuration pour protéger votre vie privée sur ces plates-formes, nous vous renvoyons aux dispositions relatives à la protection des données des prestataires correspondants.

7. Google Analytics

7.1 Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google Inc., sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»). Google Analytics utilise des cookies. En règle générale, les informations ainsi obtenues sur le site Web sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

7.2 À la demande de l’exploitant du présent site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, élaborer des rapports concernant l’activité enregistrée sur le site Web et fournir à l’exploitant du site Web d’autres services en relation avec cette activité. Dans le cadre de ce processus, l’adresse IP transmise par votre navigateur Web dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google.

7.3 Si vous souhaitez empêcher l’utilisation par Google des données relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), vous pouvez télécharger et installer le plugin de navigateur disponible ici.

8. Système télématique

8.1 UPTO a installé un système télématique dans tous les véhicules.

8.2 Le prestataire du service télématique collecte, enregistre et traite uniquement les données qui sont nécessaires au respect des dispositions légales, à la fourniture et au perfectionnement du service, notamment à la garantie d’un service de qualité élevée, à la sécurité du fonctionnement et de l’infrastructure, à l’exécution du contrat, au suivi des relations clients et à la facturation.

8.3 Le client prend acte du fait que la fourniture du service nécessite la collecte, l’enregistrement et le traitement par des tiers de données concernant la personne et le véhicule connecté au service (ci-après «les données»), et l’accepte expressément. La collecte, l’enregistrement et le traitement concernent les catégories de données suivantes:
1. Données en relation avec les connexions de données établies via la carte SIM et les volumes de données

2. Données collectées dans le cadre de l’inscription (formule d’appel, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de châssis du véhicule)

3. Données relatives au véhicule (géolocalisation du véhicule, comportement routier du conducteur, comme écarts par rapport à la vitesse autorisée, virages serrés, accélération et freinage brusques, etc.)

4. Données relatives aux trajets (informations sur les déplacements effectués telles que points de départ et d’arrivée, distance parcourue, durée du trajet, etc.)

5. Messages d’erreur du véhicule (erreurs moteur, codes DTC, etc.)

6. Autres données relatives au véhicule (niveau du réservoir, kilométrage, état de la batterie, modèle, dimensions et poids du véhicule, etc.)

7. Informations relatives à l’adaptateur (IMEI, numéro de série, version du matériel, intensité du signal, etc.)

8. IMSI de la carte SIM intégrée à l’adaptateur

9. Informations relatives au terminal mobile utilisé (ID de l’appareil, fabricant, type et version du système d’exploitation, langue, version de l’application, etc.)

10. Autres données (p. ex. données contractuelles, données sur l’activité du client telles qu’informations sur l’acquisition de paquets de données et l’utilisation du compte client, évaluations, etc.)

8.4 Le client accepte expressément que le prestataire du système télématique:

8.4.1 enregistre et traite les données ou fasse enregistrer et traiter les données par des tiers mandatés, en Suisse et à l’étranger;

8.4.2 utilise les données pour la fourniture du service et, avec le consentement préalable du client, les transmette à ses partenaires de service.

8.5 Le prestataire du système télématique est tenu de transmettre aux autorités compétentes, à la demande de celles-ci et conformément aux prescriptions légales, des renseignements sur les clients et sur les données traitées.

8.6 Le client est tenu d’informer les personnes concernées (conducteur du véhicule, passagers) de la présence du service installé et de la collecte, de l’enregistrement et du traitement des données les concernant dans le cadre du service, et, le cas échéant, de recueillir leur consentement.

8.7 La collecte, l’enregistrement et le traitement des données transmises via la carte SIM intégrée à l’adaptateur commencent dès l’activation du service et le branchement de l’adaptateur dans le véhicule, et prennent fin lorsque l’adaptateur est débranché.

8.8 Le client a le droit d’exiger d’UPTO la confirmation que des données personnelles ont été traitées et, le cas échéant, des renseignements sur le traitement de ses données personnelles. Le client est par ailleurs autorisé, dans la mesure où le droit sur la protection des données qui lui est applicable le prévoit (en particulier le RGPD de l’UE), à exiger la limitation du traitement de ses données personnelles, à faire usage de son droit à la portabilité des données, à exiger la rectification, la suppression («droit à l’oubli») ou le blocage de ses données personnelles, à révoquer les consentements donnés et à s’opposer au traitement de ses données personnelles.

8.9 À cet effet, le client envoie une demande par e-mail à upto@axa.ch, en y joignant la copie d’une pièce d’identité.

8.10 Le prestataire du système télématique se réserve quant à lui le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, notamment lorsqu’il est tenu de conserver ou de traiter certaines données personnelles, lorsqu’il peut le justifier par un intérêt prépondérant ou lorsque cela lui est nécessaire pour faire valoir des prétentions. L’exercice des droits précités peut être en conflit avec les accords contractuels passés entre AXA Mobility Services AG et le client (p. ex. concernant la fourniture de prestations), et peut entraîner notamment la résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Si de tels cas se présentent, AXA Mobility Services AG en informera le client au préalable.

9. Autorisation, autres dispositions

9.1 Les présentes dispositions relatives à la protection des données font partie intégrante des conditions générales (CG). Lors de l’inscription ou de votre première connexion, vous êtes invité à accepter les CG. En cas de refus, vous ne pourrez pas solliciter les prestations d’UPTO.

9.2 UPTO a à tout moment le droit de modifier les dispositions relatives à la protection des données dans la mesure où la modification ne concerne pas une réglementation essentielle des rapports contractuels. Une modification des présentes dispositions est notamment nécessaire si des lacunes réglementaires apparaissent après la conclusion du contrat (p. ex. du fait de modifications de la législation ou de l’invalidation des conditions générales par la jurisprudence). Les conditions modifiées sont portées à votre connaissance sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans les six semaines qui suivent la réception de l’avis. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous nous réservons le droit de résilier le contrat existant entre vous et nous.

9.3 Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles de nos utilisateurs soient protégées contre la perte, les modifications incorrectes ou l’accès par des tiers non autorisés. Seules des personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la poursuite des buts susmentionnés.

9.4 Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet. En outre, vous pouvez exiger que nous rectifiions, complétions ou supprimions vos données personnelles. Veuillez noter que des obligations de conservation prescrites par la loi peuvent s’opposer à une demande de suppression. Merci d’adresser toute demande de renseignements et de suppression par e-mail à upto@axa.ch.